Actualité nouveau DPE

Campagne de réédition de certains DPE - prolongation de délai de réédition et de dépôt des demandes d'indemnisation jusqu'au 15/06/2022

Suite aux remontées de terrain des professionnels, nous avons pu constater dans l’observatoire de l’Ademe que certaines rééditions n’ont pas suivi la procédure diffusée précédemment. Nous attirons votre attention sur l’importance de bien vérifier le respect de cette procédure, permettant de rattacher le DPE initial au DPE réédité, et de procéder aux corrections si nécessaire. Pour rappel, le bon respect de la procédure conditionne les indemnisations.

Pour permettre aux diagnostiqueurs concernés de procéder aux corrections éventuelles et ainsi de pouvoir bénéficier des indemnisations, il a été décidé d’accorder un délai supplémentaire pour effectuer les téléversements des DPE réédités dans l’observatoire Ademe. Ils seront possibles jusqu’au 15/06/2022 dernier délai. En parallèle, le délai pour déposer les demandes d’indemnisation sur le portail dédié de l’ASP sera prolongé jusqu’au 15/06/2022 dernier délai.

Le portail de dépôt des demandes d’indemnisation pour la réédition de certains DPE auprès de l’Agence de Services et de Paiement est accessible en suivant ce lien 👉 portail-dpe.asp-public.fr.

Cliquez ici pour télécharger la communication relative à la prolongation du délai de réédition. Cette communication contient un tutoriel à l’attention des diagnostiqueurs, pour vérifier le bon respect de la procédure de réédition. Ces éléments seront également mis en ligne sur le site du Ministère de la Transition Écologique et le site RT – RE bâtiment sur les pages déjà dédiées au DPE.

Nous restons à votre disposition.

L’équipe DiagINBOX