Actualité nouveau DPE

Communication du Ministère de la Transition Écologique relative au processus d'indemnisation des DPE

Nous vous informons que le calendrier d’indemnisation des rééditions de DPE a été assoupli afin de laisser plus de temps aux diagnostiqueurs d’effectuer ces rééditions et téléversements dans la base ADEME.

Veuillez télécharger ici la communication du Ministère de la Transition Écologique relative au processus d’indemnisation des DPE. 

Ce document est également disponible en ligne sur le site du Ministère de la Transition Écologique et le site RT – RE bâtiment (en bas de page) sur les pages déjà dédiées au DPE.

Des précisions concernant les modalités de dépôt des demandes d’indemnisation et la date d’ouverture du guichet seront fournies ultérieurement.

L’équipe DiagINBOX