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Mise à jour du module DPE – DiagINBOX

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Cher utilisateur DiagINBOX,

L’arrêté du 8 octobre 2021, entré en vigueur le 15 octobre 2021, a introduit plusieurs modifications dans la méthode de calcul des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements. Ces évolutions ont amené les pouvoirs publics à demander aux diagnostiqueurs immobiliers d’engager une démarche de réédition des DPE réalisés en application de la version précédente de la méthode, et répondant à certaines conditions.

Une note de procédure que vous trouverez ici, a par ailleurs été communiquée par les pouvoirs publics le 29 octobre 2021 précisant les règles à appliquer par les diagnostiqueurs afin de bénéficier de l’indemnisation.

Conformément à cette note de procédure, nous vous informons que le module DPE de DiagINBOX a été mis à jour afin d’engager votre démarche de réédition des DPE concernés par cette mesure.

Notre équipe vous a préparé des réponses aux questions afin de vous guider dans la réédition d’un rapport avec le module DPE de DiagINBOX. 

– Avoir été réalisé et remonté à l’observatoire de l’ADEME entre le 1/07/2021 et le 31/10/2021 inclus ;

– Avoir été réalisé selon la méthode 3CL-DPE 2021 (arrêtés du 31/03/2021) dans sa version non encore modifiée par l’arrêté du 8 octobre 2021 ;

– Porter sur un bâtiment construit avant 1975 ;

– Afficher des classes de performances D, E, F ou G.

1- Ouvrir le DPE éligible à la réédition via la Web app

2- Ajuster/modifier les données d’entrée selon les modifications méthodologiques introduites par l’arrêté du 8/10/2021. Vérifier la cohérence des données (point d’attention sur les joints, le doublage…etc.)

3- Obtenir un recalcul avec le nouveau moteur soit en cliquant sur le bouton « Valider » d’un formulaire ou soit en effectuant une mise à jour de données.

4- Valider et transmettre le DPE modifié à l’observatoire de l’ADEME 

  • Pour les DPE éligibles, les données sont automatiquement envoyées à l’ADEME avec le motif « mise à jour méthode » ainsi que l’ancien numéro du « DPE remplacé » sans action requise de l’utilisateur.
  • Si le DPE n’est pas éligible, alors il sera considéré comme une modification de DPE classique.

Le DPE ainsi réédité (ou « remplaçant ») portera un nouveau numéro. L’ancien numéro ADEME du DPE réédité sera indiqué automatiquement dans la partie commentaire du nouveau rapport DPE accompagné du motif « mise à jour méthode ».

En complément, une note de l’administration expliquant les raisons de cette campagne de réédition sera prochainement à disposition des diagnostiqueurs afin d’accompagner la communication des DPE réédités aux propriétaires. Des dates clés seront également communiquées pour encadrer la période de réédition des DPE. 

Nous restons à votre disposition pour toute question.

L’équipe DiagINBOX