Actualité nouveau DPE

Rappel sur les modifications apportées à la méthode de calcul 3CL DPE par l'arrêté du 8 octobre et sur les conditions de réédition de certains DPE

Comme vous le savez surement déjà, l’analyse des diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés depuis le 1er juillet 2021 a révélé certains résultats non anticipés, notamment sur les biens construits avant 1975.
L’arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique modifie certains éléments de la méthode de calcul entrée en vigueur au 1er juillet 2021 et certaines modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique sur la base de l’expérience tirée de ces premiers mois de mise en œuvre.

Certains DPE réalisés avec la méthode de calcul entrée en vigueur en juillet gagnent ainsi à être réédités, et ce afin de prendre en compte les modifications apportées par l’arrêté du 8 octobre. La recommandation de réédition concerne uniquement les DPE respectant les conditions suivantes :

  • – avoir été réalisé et remonté à l’observatoire de l’ADEME entre le 1/07/2021 et le 31/10/2021 inclus ;
  • – avoir été réalisé selon la méthode 3CL-DPE 2021 (arrêtés du 31/03/2021) dans sa version non encore modifiée par l’arrêté du 8 octobre 2021 ;
  • – porter sur un bâtiment construit avant 1975 ;
  • – afficher des classes de performances D, E, F ou G.

Il est recommandé que ces rééditions soient réalisées :

  • – systématiquement pour les biens classés F ou G ;
  • – à la demande du propriétaire pour les biens classés D ou E.

Une note de procédure vise à garantir une meilleure efficacité et traçabilité des DPE à rééditer. Le bon respect de cette procédure est à-même de garantir le déroulement optimum du processus de prise en charge dont les modalités exactes sont encore en cours d’établissement. Vous trouverez cette note de procédure ici.

Différents documents vous sont fournis et ont pour vocation de présenter les différentes évolutions engendrées par cet arrêté modificatif ou plus globalement par la réforme mise en œuvre le 1er juillet 2021 :

  • – Notice explicative de l’arrêté du 8 octobre modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique 👉 Voir ici
  • – Guide à l’attention des diagnostiqueurs, mis à jour en novembre 2021 👉 Voir ici
  • – Présentation de la réforme à l’attention des diagnostiqueurs, mise à jour en novembre 2021 👉 Voir ici
  • – Foire aux questions 👉 Voir ici
  • – Courrier à l’attention des propriétaires de biens dont le DPE a été réédité pour les biens construits avant 1975 et initialement classés D ou E 👉 Voir ici
  • – Courrier à l’attention des propriétaires de biens dont le DPE a été réédité pour les biens construits avant 1975 et initialement classés F ou G 👉 Voir ici.

Afin d’engager votre démarche de réédition des DPE concernés par cette mesure avec le module DPE de DiagINBOX, nous vous rappelons qu’une procédure adaptée est disponible sur le site internet de DiagINBOX dans la rubrique Flash Infos.